La Justice Restaurative

La justice restaurative propose aux personnes concernées par une infraction : victimes, auteurs et, selon les dispositifs, d’autres personnes concernées (membres de la famille, entourage…) de s’engager volontairement dans une démarche visant à prendre en compte les répercussions de l’infraction et les attentes de chacun.

Encadrée par la loi n° 2014-896 du 15 aout 2014 elle repose sur la mise en place d’un cadre sécurisé et confidentiel, accompagné par des professionnels formés à la justice restaurative. Ce cadre est essentiel pour permettre à chacun de s’exprimer, d’être écouté et de participer à la démarche dans des conditions respectueuses de sa situation.

Les mesures de justice restaurative peuvent permettre d’instaurer un dialogue sécurisé, de partager son vécu, de poser des questions, de prendre conscience des répercussions de l’infraction et d’identifier les attentes qui en découlent. Les échanges peuvent prendre différentes formes, avec ou sans rencontre directe entre les personnes concernées.

Avant ces rencontres les participants bénéficient d’entretiens individuels pour sécuriser les échanges futurs.

Complémentaire de la justice pénale, le processus de justice restaurative vise uniquement, en partant des répercussions de l’infraction, avec des entretiens individuels et peut-être une rencontre, à faire prendre conscience à l’auteur des répercussions de son acte, à apaiser la victime et à contribuer à ce que cela ne se reproduise pas.

Comment ça marche ?

La justice restaurative est un espace de dialogue sécurisé, gratuit et confidentiel. Elle traite des répercussions de l’infraction et offre une place active aux participants.
La justice restaurative est indépendante du procès pénal. Elle ne le remplace pas mais le complète.

Pour qui ?

Objectifs

Quand les mesures ont-elles lieu ?

Les différentes mesures de justice restaurative

Pour en savoir plus, découvrez les mesures de justice restaurative.

La rencontre est éventuelle, et peut, lorsqu’elle a lieu, prendre de nombreuses formes (échange de lettre, SMS, appel, visio…)