Les dispositifs et mesures de justice restaurative
La justice restaurative permet aux personnes victimes et aux auteurs d’infractions de participer volontairement à une démarche de dialogue, dans un cadre sécurisé et confidentiel. En France, plusieurs dispositifs de justice restaurative existent.
Ils permettent de prendre en compte les conséquences humaines d’une infraction, les attentes des personnes concernées et leurs possibilités de reconstruction.
Qu’est-ce qu’une mesure de justice restaurative ?
Une mesure de justice restaurative est une démarche volontaire et gratuite qui permet à une victime et à un auteur d’infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, avec l’aide d’un tiers indépendant et formé.
Elle peut être proposée à tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’exécution de la peine, dans les conditions prévues par l’article 10-1 du Code de procédure pénale.
La justice restaurative ne remplace pas la justice pénale. Elle constitue une démarche complémentaire, fondée sur le volontariat, la confidentialité et la sécurité des participants.
Les principaux dispositifs de justice restaurative
La médiation restaurative
La médiation restaurative permet à une personne victime et à l’auteur de la même infraction d’engager un dialogue, direct ou indirect, avec l’accompagnement d’un animateur spécialement formé.
Cette démarche offre à chacun la possibilité d’exprimer son vécu, de poser des questions et d’aborder les conséquences de l’infraction.
La médiation restaurative ne vise pas nécessairement la réconciliation ou le pardon. Elle cherche avant tout à répondre aux attentes des personnes et à favoriser leur cheminement personnel.
Les rencontres détenus-victimes (RDV) et condamnés-victimes (RCV)
Les rencontres détenus-victimes et condamnés-victimes réunissent des personnes victimes et des personnes condamnées pour des infractions de nature similaire, mais qui ne sont pas impliquées dans la même affaire.
Ces rencontres se déroulent en groupe, dans un cadre préparé et sécurisé, avec l’accompagnement d’animateurs formés.
Les RDV se déroulent en milieu pénitentiaire, tandis que les RCV sont organisées en milieu ouvert.
Elles permettent aux victimes de partager les conséquences de l’infraction sur leur vie et aux personnes condamnées de mieux comprendre les répercussions humaines des actes commis.
La participation repose sur une démarche volontaire et nécessite une préparation approfondie.
Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) et les cercles d’accompagnement et de ressources (CAR)
Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) et les cercles d’accompagnement et de ressources (CAR) sont des dispositifs de justice restaurative qui reposent sur un accompagnement collectif et individualisé de personnes ayant commis des infractions.
Ils réunissent autour de la personne accompagnée des bénévoles formés, avec l’appui de professionnels, afin de favoriser son insertion sociale, de rompre son isolement et de prévenir la récidive.
Les CSR concernent plus particulièrement les personnes ayant commis des infractions à caractère sexuel, tandis que les CAR s’adressent aux personnes ayant commis d’autres types d’infractions.
Ces démarches reposent sur l’engagement volontaire des participants, dans un cadre structuré et respectueux.
Comment participer à une mesure de justice restaurative ?
Une personne victime ou auteure d’une infraction peut manifester son intérêt pour une démarche de justice restaurative auprès d’un professionnel de la justice, d’une association d’aide aux victimes ou d’une structure proposant ces mesures.
Un premier échange permet de présenter les dispositifs existants, de recueillir les attentes de la personne et d’examiner les possibilités de participation.
La mise en œuvre d’une mesure nécessite notamment une information complète des participants, leur consentement libre et éclairé ainsi que la vérification des conditions de sécurité.
SynerJR œuvre pour le développement de la justice restaurative et favorise les partenariats entre les acteurs engagés dans cette démarche.
Pour en savoir plus sur les dispositifs et les initiatives de justice restaurative, vous pouvez contacter notre association.