C’est quoi ?
La justice restaurative est un mode de règlement des conflits qui vise la restauration des personnes, suite à une infraction. Pour cela, elle passe par l’échange, la discussion et la communication, rétablis entre les personnes concernées.
La justice restaurative n’est pas rendue par l’Etat et ne vaut pas un jugement. Elle ne remplace pas le procès pénal mais le complète.
Cadre Juridique
La justice restaurative est prévue par les articles 10-1 et 707 du Code de procédure pénale et l’article D 1-1-1 du même Code.
Elle a été instaurée par loi n°2014-896 du 15 août 2014, et encadrée par la circulaire du 17 mars 2017 et le décret 2021-1516 du 23 novembre 2021.
Pour qui ?
Elle s’adresse à toutes personnes majeures ou mineures, touchées par une infraction, qu’elles soient victimes, auteurs ou personnes de leur entourage.
Objectifs
- Offrir la possibilité à chacun de tourner la page
- Donner la possibilité à la victime et à l’auteur de s’exprimer, de poser leurs questions et d’aborder les conséquences
- Réparer par le dialogue
- Reconstruire le lien social et la paix sociale
- Favoriser la réinsertion de l’auteur
- Favoriser la réparation de la victime
L’action de SynerJr s’inscrit en priorité dans le temps “Après”.
Il existe différentes mesures de justice restaurative, avec leur processus propre, choisies selon les besoins de chacun :
- Rencontre condamnés-victimes
- Médiation restaurative
- Conférence restaurative
- Cercle de soutien et de responsabilités
- Cercle d’accompagnement et de ressources
- Cercle restauratif
Préalables : infraction pénale et reconnaissance des faits